J.O. 162 du 14 juillet 2007
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Arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin (rectificatif)
NOR : DEVO0754021Z
Rectificatif au Journal officiel du 16 mai 2007, édition électronique, texte no 280, et édition papier, page 9436, première colonne et deuxième colonne, page 9438, première colonne :
A l'article 1er, dans le tableau, après « Poitou-Charentes », scinder le tableau et insérer une ligne :=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 162 du 14/07/2007 texte numéro 11
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A l'article 3, dans le tableau, après « Picardie », scinder le tableau et insérer une ligne :=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 162 du 14/07/2007 texte numéro 11
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A l'article 7, dans le tableau des départements représentés
Au lieu de :
« Moselle 1
Vosges 3 »
lire :
« Moselle 3
Vosges 1 »